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10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2010-2018

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2010 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2010, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » ainsi que les « Euro Medium Term Notes », article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,

Arrête :

Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».

Art. 2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2010-2015 porte intérêt au taux de 2,35 p.c. l'an du 4 décembre 2010 au 3 décembre 2015 inclus.

Art. 3. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2010-2018 porte intérêt au taux de 3,00 p.c. l'an du 4 décembre 2010 au 3 décembre...

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