20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de développement du réseau de transport d'électricité. - Errata

Au Moniteur belge du 1er février 2008, page 5547, acte n° 2007/11404 :

- Texte français : il faut lire l'intitulé comme ci-dessus;

- Article 7, texte néerlandais, il faut remplacer ce texte par le texte suivant :

Art. 7. Rekening houdende met de adviezen van de commissie en de minister bevoegd voor het mariene milieu in het ontwikkelingsplan, gaat de netbeheerder over tot evaluatie van de...

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