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14 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande, article 5, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 29 mai 1996 et 5 juillet 2005;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande, article 1er, modifié par les arrêtés des 3 décembre 2008, 20 janvier 2009, 3 juin 2009, 10 août 2009, 16 octobre 2009, 3 février 2010, 20 avril 2010 et 25 mai 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, modifié par les arrêtés des 24 juin 2010 et 25 novembre 2010;

Vu la proposition introduite le 2 novembre 2010 par le parti "Jugend für Freiheit und Fortschritt";

Vu la proposition introduite le 20 décembre 2010 par le centre de jeunesse "Jugendheim Raeren";

Vu la proposition introduite le 21 décembre 2010 par l'organisation de jeunesse "Patro Mädchen St. Raphaël";

Vu la proposition introduite le 24 janvier 2011 par l'organisation de jeunesse "Katholische Landjugend",

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande, modifié par les arrêtés des 3 décembre 2008, 20 janvier 2009, 3 juin 2009, 10 août 2009, 16 octobre 2009, 3 février 2010, 20 avril 2010 et 25 mai 2010, les modifications suivantes sont apportées :

pour le parti "Jugend für Freiheit und Fortschritt", M. Jérôme...

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