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4 JUIN 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province du Brabant flamand

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales, modifiée par les lois des 9 juillet 1976 et 3 mai 1999 et par l'arrêté royal du 23 juin 1994, notamment l'article 5;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre chargé des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province du Brabant flamand est accordée à M. P. Joosten, en tant que représentant des travailleurs.

Art. 2. Est nommée membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province du Brabant flamand en tant que représentante des travailleurs, Mme K. Van Damme, en remplacement de M. P. Joosten, dont elle achève le mandat.

Art. 3. Le présent arrêté entre en...

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