July 09, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
- 13 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité
- 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas
- 24 MAI 2002. - Décret portant modification des articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1)
- 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles du deuxième ou troisième degré, une nouvelle discipline ou une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement
- 3 JUIN 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public
- 19 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
- 3 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public
- 21 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées « Cabrio » et « Thématiques », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
Autres arrêtés
- Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel - Maisons de Justice Par arrêté royal du 26 juin 2002, Mme L'Heureux, F., conseiller adjoint stagiaire aux services extérieurs de la Directio
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 juin 2002, M. Schools, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Malines, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2002 : - M. Marissiaux, P., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dan
- 21 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française pour candidats aux fonctions notariales
- 21 JUIN 2002. - Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions notariales
- 4 JUIN 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres effectifs et suppléants des commissions provinciales pour la distribution des provinces de Flandre occidentale et de Limbourg
- 4 JUIN 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la commission provinciale pour la distribution de la province du Brabant flamand
- 6 JUIN 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Commission nationale pour la Distribution
- 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un comptable et d'une comptable remplaçant pour le 'Centre bruxellois d'Expertise alimentaire'