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25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 3°, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976, et 4°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995, et l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976 et par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, notamment l'article 9, modifié par l'arrêté royal du 6 mai 2002, et l'article 9bis , inséré par l'arrêté royal du 6 mai 2002;

Vu l'arrêté royal du 6 mai 2002 portant modification, en vue du basculement à l'euro de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 21 mars 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 septembre 2002;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 1er août 2002;

Vu le protocole n° 410 du 4 mars 2002 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de...

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