30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article 56;
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 2, remplacé par la loi du 26 mars 1999;
Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, notamment l'article 99, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal n° 424 du 1er août 1986, et l'article 104bis, § 3, inséré par la loi du 22 décembre 1995 et remplacé par la loi du 25 janvier 1999;
Vu la loi-programme du 30 décembre 1988, notamment l'article 126, remplacé par la loi du 25 janvier 1999, et l'article 128, § 2;
Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 62, remplacé par la loi du 25 janvier 1999, et l'article 64, § 2;
Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, notamment l'article 18, § 3, remplacé par la loi du 25 janvier 1999, et l'article 37, § 2;
Vu la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, notamment l'article 30, § 4;
Vu l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant des mesures spécifiques de promotion de l'emploi pour les petites et moyennes entreprises en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité, notamment l'article 9, confirmé par la loi du 26 juin 1997 et remplacé par la loi du 25 janvier 1999, et l'article 12, § 2;
Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'emploi, donné le 15 février 2001;
Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, donné le 19 février 2001;
Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 30 mars 2001;
Vu l'avis 31.654/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 septembre 2001;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 35, § 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, remplacé par la loi du 26 mars 1999, les mots « , concernant l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes » sont...
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