11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées (Moniteur belge du 20 juillet 2011).
Cette traduction a été établie par le Service de traduction du Service public fédéral Mobilité et Transports à Bruxelles.
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JULI 2011 - Königlicher Erlass über die Sicherheitseinrichtungen von Bahnübergängen an Bahngleisen
BERICHT AN DEN KÖNIG
Sire,
der Entwurf eines Königlichen Erlasses, den ich die Ehre habe, Eurer Majestät zur Unterschrift vorzulegen, bezweckt die Aufhebung des Königlichen Erlasses vom 2. August 1977 über die Sicherheitseinrichtungen und die Beschilderung von Bahnübergängen, und die Einführung neuer Verordnungsbestimmungen.
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Allgemeines
Diese Bestimmungen ergänzen den Rahmen zur Bekämpfung von Unfällen an Bahnübergängen.
Sie beabsichtigen die Verbesserung der Beschilderung an Bahnübergängen und eine Verringerung administrativer Hürden bei der Einrichtung, der Verwaltung und der Abschaffung von privaten Bahnübergängen.
Was die Verbesserung der Beschilderung betrifft, so wurde festgestellt, dass die Kategorisierung der Bahnübergänge (von 1 bis 5) nicht die Vielzahl tatsächlicher Gegebenheiten widerspiegelte und wenig praktisches Interesse für die Sensibilisierung der Benutzer öffentlicher Strassen, sowie die öffentliche Politik zur Vorbeugung von Unfällen, die durch den Staat und die öffentlich-rechtliche Aktiengesellschaft Infrabel (nachstehend « Infrabel » genannt) verfolgt wird, aufweist.
Während der Minister einen grossen Ermessensspielraum behält, fasst der Entwurf des Königlichen Erlasses für Benutzer der öffentlichen Strasse die Bahnübergänge in zwei wichtige Grundkategorien zusammen : Bahnübergänge ausgestattet mit aktiver Beschilderung, im Gegensatz zu Bahnübergängen mit passiver Beschilderung.
Was private Bahnübergänge betrifft, so erlauben es veraltete Bestimmungen dem Minister eine Erlaubnis für die Einrichtung privater Bahnübergängen zu erteilen und die Beschilderung und Benutzungsbedingungen festzulegen.
Diese Bestimmungen erlaubten es dem Minister in der Vergangenheit die Einrichtung von Infrastruktur für Bahnübergänge auf öffentlichem und staatlichem Eigentum, zu dem die Bahngleise zählen, für Privatzwecke zu genehmigen.
Durch die Zuerkennung eines Auftrags des öffentlichen Dienstes an Infrabel, mit dem Ziel des « Erwerbs, des Baus, der Erneuerung, der Instandhaltung und Betreibung der Eisenbahninfrastruktur », hat das Gesetz vom 21. März 1991 (Artikel 199 Nr. 1) zur Umstrukturierung bestimmter öffentlicher Wirtschaftsunternehmen diese Bestimmungen endgültig überflüssig gemacht.
Seitdem ist es Infrabel, die gegebenenfalls die Einrichtung eines Bahnübergangs zur Benutzung durch Privatpersonen einrichtet, insofern dieser nicht den Eisenbahnverkehr behindert.
Demnach obliegt es dem König, seine Vorschriften in diesem Sinne abzuändern. Ansonsten bleibt der verordnungsrechtliche Rahmen der Strassenverkehrs- und Eisenbahnpolizei, in Bezug auf an Gleisen angelegte Bahnübergänge, die auf Anfrage von Privatpersonen errichtet wurden aber grundsätzlich öffentlich zugänglich sind, bestehen.
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Erläuterungen zu den Bestimmungen
Keine Erläuterung zu den Definitionen im ersten Kapitel.
Das zweite Kapitel begrenzt den Anwendungsbereich der Bestimmungen, der sich nicht auf den Verkehr beschränkt, der die Eisenbahninfrastruktur von Infrabel kreuzt.
Das dritte Kapitel legt den normativen Rahmen der Beschilderung fest, der im Wesentlichen die Bestimmungen der Strassenverkehrsordnung vervollständigt (Königlicher Erlass vom 1. Dezember 1975).
Private Bahnübergänge unterliegen weniger strengen Massnahmen, was sich durch das schwächere Verkehrsaufkommen auf diesen Zufahrtswegen und die Notwendigkeit rechtfertigt, Privatpersonen keine unverhältnismässig hohe Lasten hinsichtlich legitimer Sicherheitsziele aufzubürden.
Da auf den Gleisabschnitten in Häfen, Binnenhäfen und Industriegebieten hauptsächlich Waren transportiert werden und der Zugverkehr mit geringer Geschwindigkeit fährt, gelten hier ebenfalls besondere Regelungen.
Das vierte Kapitel behandelt das Verfahren zur Beschilderung.
Das fünfte...
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