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1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,

Vu la Constitution, les articles 3, 39 et 134;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, telle que modifiée par les ordonnances du 11 juillet 2002 et du 20 juillet 2006, l'article 28bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2011 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 5;

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 3, 39 et 134 de la Constitution.

Art. 2. Sont nommés pour un an comme membres du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis institué par l'article 28bis de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur :

  1. en tant que magistrat effectif : M. Karel Van Herck;

  2. en tant que magistrat suppléant : M. Christophe Hanon;

  3. en tant que...

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