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11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 février 2008 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2008 et du 1er novembre 2008 (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fÈriÈs, notamment les articles 6 et 7;

Vu l'arrÍtÈ royal du 19 novembre 1974 fixant, en ce qui concerne l'industrie et le commerce du diamant, des modalitÈs particuliËres d'exÈcution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fÈriÈs, notamment l'article 2;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) requÈrant la force obligatoire pour sa dÈcision du 7 fÈvrier 2008 relative au remplacement des jours fÈriÈs du 29 juin 2008 et du 1er novembre 2008;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. Est rendue obligatoire la dÈcision du 7 fÈvrier 2008, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fÈriÈs du 29 juin 2008 et du 1er novembre 2008.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

DonnÈ ‡ Bruxelles, le 11 mars 208.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

J. PIETTE

_______

Notes

(1) RÈfÈrences au Moniteur belge :

Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974;

ArrÍtÈ royal du 19 novembre 1974, Moniteur belge du 1er fÈvrier 1975.

Annexe

Commission...

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