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19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de quatre sociétés de logement de service public

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement, les articles 148 et 152;

Vu le décret du 9 février 2012 modifiant le Code wallon du Logement, les articles 61, 63, 64, 67, 100 et 104;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 déterminant le nombre d'administrateurs d'une société de logement de service public;

Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Il est procédé à la désignation, pour une durée de quatre ans, d'un deuxième administrateur représentant la Région auprès des quatre sociétés de logement de service public suivantes :

SLSP COMMUNE Civilité Administrateur RW La Carolorégienne 6000 CHARLEROI Madame Stéphanie LORENT Toit & Moi, Immobilière sociale de la Région montoise, SC 7000 MONS Monsieur Nicolas MARTIN...

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