Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 1999, la désignation de Mme Desneux, V., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouve

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 22 juin 1999, la désignation de Mme Desneux, V., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 1999.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 1999 :

- M. Lammens, F., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 1999;

- la désignation de M. Deltour, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er octobre 1999;

- la désignation de Mme Aboslonne, B., juge au tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 1999.

Par arrêté royal du 31 août 1999, entrant en vigueur le 19 septembre 1999, M. Bellemans, J., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Mons, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, est nommé greffier au tribunal de police de Bruxelles, M. Winnelinkx, H., greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 31 août 1999, sont nommées :

- greffier adjoint à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, Mme Métillon, M., secrétaire adjoint principal au parquet du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT