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31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon du Logement, notamment l'article 154;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif aux comitÈs consultatifs de locataires et de propriÈtaires auprËs des sociÈtÈs de logement de service public, notamment l'article 26;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du DÈveloppement territorial;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Sont dÈsignÈes en qualitÈ de membres effectifs de la commission de recours et de contrÙle, les personnes dont le nom et les coordonnÈes figurent ci-aprËs :

- pour la SociÈtÈ wallonne du Logement : M. Christian Livemont, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi;

- pour l'Administration : Mme FranÁoise Duhaut, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Namur;

- pour l'Association wallonne du Logement : M. Michel Schoonbroodt, rue des Tanneurs 10, 7060 Soignies;

- pour l'Association wallonne des comitÈs consultatifs des locataires et des propriÈtaires : Mme Marie-Claire Brancart, rue Joseph Wauters 61, 7110 StrÈpy-Bracquegnies.

Art. 2. Sont dÈsignÈes en qualitÈ de membres supplÈants de la commission de recours et de contrÙle, les personnes dont le nom et les coordonnÈes figurent ci-aprËs :

- pour la SociÈtÈ wallonne du Logement : M. Didier Chapelle, rue de l'Ecluse 21, 6000 Charleroi;

- pour l'Administration : M...

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