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26 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection des films

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des 17 février 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre 1998 et 5 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10a ,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable est accordée à M. Thierry Abel, désigné en qualité de membre suppléant de la Commission de sélection des films par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1999...

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