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16 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant crÈation du Conseil Èconomique et social de la RÈgion de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, ß 1er et ß 2;

Vu l'arrÍtÈ du 23 dÈcembre 1999 du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil Èconomique et social de la RÈgion de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, notamment les articles 1er, 2, 3 et 4;

Sur proposition du Ministre-PrÈsident et du Ministre de l'Economie,

ArrÍte :

Article 1er. Est nommÈe comme membre effectif du Conseil :

sur proposition de la C.S.C., la ConfÈdÈration des Syndicats chrÈtiens, Mme Myriam GÈrard en remplacement de M. Daniel Pirsoel, dÈmissionnaire, dont elle achËve le mandat.

Art. 2. Est nommÈ comme membre effectif du Conseil :

sur proposition de la F.G.T.B., la FÈdÈration gÈnÈrale des Travailleurs belges, M. Philippe Van Muylder en remplacement de M. Paul Binje, dÈmissionnaire, dont il achËve le mandat.

Art. 3. Est nommÈ comme membre supplÈant du Conseil :

sur proposition de la F.G.T.B., la FÈdÈration gÈnÈrale des Travailleurs belges, M. Christian Bouchat en remplacement de Philippe Van Muylder, dÈmissionnaire, dont il achËve le mandat.

Art. 4. Est nommÈe comme membre effectif au ComitÈ bruxellois de...

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