20 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977, chapitre VI, 1ère section, modifiée par les lois des 21 décembre 1994 et 28 mars 2003;
Vu la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, modifiée par les lois des 24 décembre 1993 et 21 décembre 1994, par l'arrêté royal du 22 février 2001 et par les lois des 19 juillet 2001, 24 décembre 2002, 28 mars 2003 et 9 juillet 2004;
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, modifiée par les lois des 4 avril 2001, 28 mars 2003 et 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, notamment les articles 3 à 6;
Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés comme membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits :
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M. Herman Fontier, ingénieur au service Pesticides et Engrais (DG 4).
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Mme Annick De Meester, ingénieur au service Pesticides et Engrais (DG 4).
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Mme Hélène Klinkenberg, ingénieur au service Pesticides et Engrais (DG 4).
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Mme Marleen Van Den Brande, conseiller-adjoint à la Direction générale Affaires environnementales (DG 5), division Normes de produits.
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M. Philippe Ruelle, expert à la division Maîtrise des risques (DG 5).
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M. Gilbert Houins, directeur général de la Direction-générale Politique de Contrôle (AFSCA).
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M. Wilbert Stoefs, inspecteur des Finances, délégué du Ministre du Budget.
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M. Yvan Dejaegher, représentant de l'a.s.b.l. Apfaca.
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Monsieur Ludo Segers, représentant de l'a.s.b.l. Frana.
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M. Jean Maertens, représentant de l'a.s.b.l. Synagra.
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Mme Georgette Detiège, représentante de l'a.s.b.l. Phytofar.
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M. Henk Decraecke, représentant de l'a.s.b.l. Phytofar.
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M. Philippe Baudoin, représentant de l'a.s.b.l. Phytofar.
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M. Claude Klein, représentant de l'a.s.b.l. Fédichem.
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Mme Paulette Halleux, représentante des a.s.b.l. Detic...
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