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13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la « Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Liège-Verviers-Huy-Gembloux, pour une durée de cinq ans, en tant que représentants des milieux sociaux, les personnes suivantes :

- présentées par les organisations syndicales interprofessionnelles :

M. Paul Fort (FBTB);

M. Alain Louviaux (CSC);

- présentées par des organisations...

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