13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, tel que modifié, notamment le chapitre XIII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'enseignement obligatoire ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions;

Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions fixées par le décret précité,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 1, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée :

M. Jean-François DELSARTE, Secrétaire général adjoint de la FédEFoC

est remplacé par « Mme Véronique NOEL, collaboratrice juridique de la FédEFoC ».

Mme Geneviève VANDECASTEELE, Responsable pédagogique

est remplacée par « M. Bernard DORCHAIN, Directeur ».

M. Francis BRUYNDONCKX

est remplacé par « M. Patrick LENAERTS ».

M. Philippe ENGLEBERT, Directeur

est remplacé par « Mme Martine-Hélène LAHAUT, Chargée de mission ».

Mme Renée THILMANY, Chargée de mission

est remplacée par « M. Maurice COLLINGE, Chargé de mission ».

M. Michel GOOSSENS

est remplacé par « M. Vincent BOUILLIEZ ».

Art. 2. A l'article 1er, 1, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée :

M. Jean STEENSELS

est remplacé par « M. Didier LETURCQ ».

M. Guy PIOT, Directeur

est remplacé par « Mme Claude POLLIART, Directrice ».

M. Bernard MOREAU

est remplacé par « M. Emile FIEVET ».

Art. 3. A l'article 1er, 1, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée :

Mme Françoise REUBRECHT, Chargée de mission

est remplacée par « Mme Dominique CLIQUART, Inspectrice ».

Art. 4. A l'article 1er, 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée :

Mme Claire...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT