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26 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment les articles 4, alinéa 3 et 27, § 2, 6);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, les personnes dont les noms sont repris ci-après :

  1. avec voix délibérative :

    M. Yves Scieur;

    M. Hubert Gerrekens;

    Mme Fabienne Brion;

    M. Marc Preumont;

    M. Pierre Thys.

  2. avec voix consultative :

    Mme Danièle Gevaert;

    M. Pierre Hannecart;

    Mme Maya Mareschal.

    Art. 2. M. Yves Scieur est désigné président de la commission.

    Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le...

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