4 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2004 portant désignation des membres de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 mai 2005, 12 septembre 2005, 22 décembre 2005, du 22 décembre 2006, 11 janvier 2007, 3 septembre 2007 et 21 mars 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2005 portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 12, 10°, a );

Considérant les propositions faites collégialement par les recteurs, par le Conseil interréseaux de concertation, par les représentants des enseignants au sein du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, par le Conseil supérieur de l'Enseignement de promotion sociale, par les représentants du corps enseignant au sein du Conseil supérieur de l'architecture, par le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, par le Conseil général des Hautes Ecoles, par les organisations représentatives des étudiants et par les organisations syndicales,

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés comme membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, en vertu de l'article 5, alinéa 2, 2° à 11° du décret précité :

  1. comme représentants du corps académique et scientifique des universités :

    1. M. Fr. Coignoul (ULg), suppléant M. Ph Lepoivre (FUSAGx);

    2. M. Ph. Bouillard (ULB), suppléant M. M. Pirlot (FPMs);

    3. Mme C. Vander Borght (UCL), suppléante Mme A-M. de Kerchove (FUSL);

    4. Mme A. Heldenbergh (UMH), suppléant M. A. Boussard (FUCaM).

  2. comme représentants du corps enseignant des Hautes Ecoles :

    1. Mme M. Coessens (HEB), suppléante Mme C. Matillard (HE Charlemagne);

    2. M. E. Van Damme (HEMBC), suppléante M. A. Nossent (HE ville de...

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