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7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, notamment les articles 35, 36 alinéa 2, et 48, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1997 portant désignation des membres du conseil d'administration et du Commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances de l'Intérieur donné le 16 mai 2002;

Considérant que le mandat de 7 membres du Conseil d'administration est venu à expiration après 3 ans et qu'il convient donc de les remplacer;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont désignés membres du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une durée de six ans en remplacement de Mme C. CLAUS et de MM. J. BOUGARD, P. DESADELEER, B. PENDEVILLE, J.J. SMITZ, R. VANDENPLAS et R. VAN LOON :

SAPIR, Marc - Docteur en Sciences;

BRACQUENE, Hans -...

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