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25 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel désignant les membres de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Justice,

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 293, 294 et 295,

Vu l'arrêté royal du 22 août 2006 relatif à la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, notamment l'article 5;

Vu les avis des autorités judiciaires,

Arrête :

Article unique. Sont nommés membre de la commission de formation pour la formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire :

  1. En qualité de magistrat du siège :

    -M. Michel Rozie, président de chambre près la cour d'appel d'Anvers.

  2. En qualité de magistrat du ministère public :

    - M. Jean-Luc Cottyn, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

    - M. Jean-Claude Elslander, procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles.

  3. En qualité de référendaire :

    - Mme Yolanda Pasquali, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

    - M. Vincent Roelants, référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

  4. En qualité de juriste de parquet :

    - M. Jean-François Hauzeur, juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

  5. En qualité de membre du personnel d'un greffe :

    - M. Daniel Bierlaire, greffier en chef du tribunal de première instance de Mons;

    - Mme Muriel Godin, greffier en chef du tribunal de commerce de Liège;

    - M. Franky Hulpia, greffier près la cour d'appel de Gand;

    - M. Jozef Lenaers, greffier en chef de la justice de paix du canton de Maasmechelen;

    - M. Walter Verhaegen, greffier en chef de la cour du travail...

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