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10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes. - Erratum

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 23 janvier 2013, à la page 3130, doit être remplacé par le texte suivant :

« Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 6bis, § 1er;

Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne;

Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 portant création d'un Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 portant désignation des membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012;

Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en son article 3, § 1er, 8°, fixant notamment la durée du mandat des membres à 5 ans au lieu de 4 ans précédemment, cette disposition entrant en vigueur lors du renouvellement du Conseil;

Considérant que l'UCM souhaite procéder au remplacement de Mme Anne Misonne par Mme Virginie Pierre comme...

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