March 11, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants
- 5 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en transport et logistique » (code 715900S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
- 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de combustion
- 29 NOVEMBRE 2012. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (1)
- 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets
- 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1)
- 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l 'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée
- 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Louvain
- 21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Autres arrêtés
- 10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes. - Erratum
- Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 26 novembre 2012, Mme Legrand, Juliette, née le 6 juillet 1978, assistant stagiaire à l'Observatoire royal de Belgique
- Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1er décembre 2012
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 février 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Symatrans »
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL T.R. Trans
- Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 06 janvier 2013, Mme Charlotte DELMEIRE, classe A1 avec le titre d'attaché
- 27 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle