13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 mai 2012 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, article 14;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu les propositions transmises le 31 juillet 2012 par de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées;
Vu les propositions transmises le 17 août 2012 par la Fédération des partenaires de l'Emploi, en tant que représentant des opérateurs privés d'insertion et de formation;
Vu les propositions transmises le 20 août 2012 par l'Union des villes et des communes, Fédération des Centres publics d'Action sociale;
Vu les propositions transmises le 22 août 2012 par le Consortium de validation des compétences;
Vu les propositions transmises le 23 août 2012 par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;
Vu les propositions transmises le 24 août 2012 par le Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche, Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle;
Vu les propositions transmises le 31 août 2012 par les Fonds du Logement wallon pour les régies de quartier :
Vu les propositions transmises le 17 septembre 2012 par l'association sans but lucratif visée à l'article 18 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail;
Vu les propositions transmises le 26 septembre 2012 par l'Agence de Stimulation économique en tant qu'organe réunissant les représentants des Structures d'accompagnement à l'Autocréation d'Emploi;
Vu les propositions transmises le 2 octobre 2012 par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises;
Vu les propositions transmises le 21 novembre 2012 par l'association sans but lucratif visée à l'article 12bis du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'Emploi;
Vu les propositions transmises le 30 novembre par le Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale;
Sur proposition du Ministre ayant la Formation dans ses attributions;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 15 du décret du 10 mai 2012 modifiant le...
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