13 MAI 2011. - Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8, alinéa 1er, 3° et 4°, et l'alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques, l'article 4,§ 1er;
Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle, l'article 19,§ 1er;
Vu l'arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse, l'article 77;
Vu l'arrêté royal du 5 mai 2008 relatif à la lutte contre l'influenza aviaire, l'article 61, § 3;
Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky, l'article 24;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2003 portant désignation d'experts pour la détermination de la valeur des volailles;
Vu l'avis du Conseil du Fonds du 18 mars 2010 et 24 juin 2010;
Considérant l'arrêté royal du 28 juin 1930 modifiant le règlement sur la police sanitaire des animaux domestiques en ce qui concerne les indemnités pour animaux abattus par ordre de l'autorité;
Considérant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à la lutte contre la brucellose bovine;
Considérant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine, l'article 16;
Considérant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, l'article 12;
Considérant l'arrêté royal du 3 octobre 1997 portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux;
Considérant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine;
Considérant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton;
Considérant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants,
Arrêtent :
Article 1er. Sont désignés comme experts pour effectuer l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux :
- M. ADRIEN THIERRY;
- M. AEGTEN JAN;
- M. AKKERMANS JAN;
- M. ANDRE CHRISTIAN;
- M. BLANCKAERT JACQUES;
- M. BOLKAERTS BENOIT;
- M. BOURDIAUD'HUY ANDRE;
- M. BOUSSERY...
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