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21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2012 désignant les membres du Conseil des allocations d'études

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études, article 29, § 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2012 désignant les membres du Conseil des allocations d'études;

Sur la proposition formulée le 16 juin 2011 par les associations professionnelles dont les activités s'étendent à tous les secteurs économiques;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2012 désignant les membres du Conseil des allocations d'études, les mots "monsieur André Callewaert" sont remplacés par les mots "madame Sylvia Schrouben".

Dans le 6°, b), du même article, les mots "madame Karin Schröder-Wiesemes" sont remplacés par les mots "monsieur Volker Klinges".

Art. 2. Dans l'article 2, 1°, a), du même arrêté, les mots "madame Sylvia Schrouben" sont remplacés par les mots "monsieur André Callewaert".

Dans le 6°, a), du même...

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