Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement désignant la direction du service d'aide à la jeunesse et du service d'aide judiciaire à la jeunesse

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 20 mars 1995 concernant l'aide à la jeunesse, notamment les articles 24 et 26, § 1, modifié par le décret du 20 mai 1997;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Jeunesse;

Après délibération,

Arrête :

Direction du service d'aide à la jeunesse

Article 1er. Mme Nathalie MIESSEN, domiciliée Eupener Strasse 150, à 4731 Eynatten, est désignée comme chef de service du service d'aide à la jeunesse.

Direction du service d'aide judiciaire à la jeunesse

Art. 2. M. Kurt STRUCK, domicilié Rocherath 127, à 4760 Bullange, est désigné comme chef de service du service d'aide judiciaire à la jeunesse.

Entrée en vigueur

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Exécution

Art. 4. Le Ministre compétent en matière de Jeunesse est chargé de l'exécution du présent...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT