15 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
La Ministre de la Santé publique et
La Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 3, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2005 relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les articles 4, 6 et 13;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux;
Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis,
Arrêtent :
Article 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux :
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M. Ph. Mortier, Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
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M. G. Lamsens, chef du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
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Mme K. Ceulemans, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
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Mme B. Lejeune, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
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M. P. Naassens, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
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M. J. Hooyberghs, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
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Mme P. Looze, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;
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M. J. Viaene, attaché des finances, représentant du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion;
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M. E. Mijten, représentant du « Boerenbond »;
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Mme T. Vis, représentant du « Boerenbond »;
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M. H. Willems, représentant du « Algemeen Boerensyndicaat »;
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Mme M.L. Semaille, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture;
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M. A. Masure, représentant de la Fédération wallonne de...
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