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10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2012 portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 36bis, § 1er, inséré par la loi du 10 décembre 1997 et complété par les lois des 14 janvier 2002 et 27 avril 2005;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 122sexies, inséré par l'arrêté royal du 13 juillet 2001 et complété par l'arrêté royal du 21 août 2008 et 122septies, § 1er, § 2 et § 3, insérés par l'arrêté royal du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2012 portant renouvellement des mandats de membres et nomination de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 9 juillet 2012 portant renouvellement de mandats de membres et...

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