July 12, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

1er JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure devant la Cour environnementale de la Région flamande

17 JUIN 2011. - Décret modifiant le décret du 1er juin 2001 octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations (1)

12 JUILLET 1985. - Loi relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

Autres arrêtés

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'GmbH Esborner Mühle', en qualité de trans

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 12 janvier 2011, M. Lecocq, Thomas, né le 24 septembre 1983, est nommé, à partir du 1er janvier 2011, en q

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucien Dourlen, en qualité de transporteur

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Baussart, en qualité de transporteur

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 2 février 2011, Mme Gerin, Cécile, née le 27 septembre 1968, est nommée, à partir du 1er février 2009, en

30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara II » approuvé par arrêté du Gouvernement du 18 mars 1999

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Jeanny Duhoux, en qualité de transporteur

Santé Un arrêté ministériel du 27 avril 2011 agrée l'ASBL 'Médecine pour le Peuple', sise rue de la Vieille Place 67, à 6001 Marcinelle, en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1asuper

Economie, Wetenschap en Innovatie Vervanging van een lid van de raad van bestuur van de VZW 'Strategisch Initiatief Materialen' Bij besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 2011 w