July 12, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
- 1er JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
- 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure devant la Cour environnementale de la Région flamande
- 17 JUIN 2011. - Décret modifiant le décret du 1er juin 2001 octroyant un droit de réclamation à l'égard d'administrations (1)
- 12 JUILLET 1985. - Loi relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'GmbH Esborner Mühle', en qualité de trans
- Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 12 janvier 2011, M. Lecocq, Thomas, né le 24 septembre 1983, est nommé, à partir du 1er janvier 2011, en q
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucien Dourlen, en qualité de transporteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Baussart, en qualité de transporteur
- Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 2 février 2011, Mme Gerin, Cécile, née le 27 septembre 1968, est nommée, à partir du 1er février 2009, en
- 30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara II » approuvé par arrêté du Gouvernement du 18 mars 1999
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Jeanny Duhoux, en qualité de transporteur
- Santé Un arrêté ministériel du 27 avril 2011 agrée l'ASBL 'Médecine pour le Peuple', sise rue de la Vieille Place 67, à 6001 Marcinelle, en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1asuper
- Economie, Wetenschap en Innovatie Vervanging van een lid van de raad van bestuur van de VZW 'Strategisch Initiatief Materialen' Bij besluit van de Vlaamse Regering van 17 juni 2011 w