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8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant démission du président du conseil d'administration d'APETRA

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Energie,

Vu la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis aux accises, modifié par la loi du 27 juillet 2006 portant des dispositions diverses et par la loi du 26 décembre 2006 portant des dispositions diverses, notamment l'article 26, § 1er, 2°;

Vu l'article 14, § 3 de l'arrêté royal du 15 juin 2006 statuts de la société anonyme de droit public « APETRA »;

Vu...

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