Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

6 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de l'Indice

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie », modifié par les arrêtés royaux des 22 février 1985 et 30 juillet 1985, 12 mai 1989, 31 mai 1990 et 10 janvier 1997, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999, portant nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme Goubert, L., Professeur à l'« Universiteit Gent ».

M. Omey, E., Professeur d' Economie sociale à l' « Universiteit Gent » est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme Goubert, L., dont il achèvera le mandat.

Art. 2. Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. Demeester, N., conseiller économique à la FEB.

M. Roosens, E., conseiller adjoint au Département économique de la FEB est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. Demeester, N., dont il achèvera le mandat

Art. 3. Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. Moniquet, O., conseiller...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT