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9 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 mars 1999, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2007 portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant que des listes doubles ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Entreprise,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Geert Maris, à Gooik, est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 2. M. Charles Petit, à Upigny, est nommé membre suppléant du Conseil...

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