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30 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée « Commission de l'Indice » et supprimant la « Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie », modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 13 avril 2005, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. VANHECKE, P., conseiller économique au Service...

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