February 20, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
- 24 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et fixant les mesures spécifiquesen matière d'élimination de paratonnerres contenant des matières radioactives2006/00107[/pa
- 11 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant agrément de la s.a. Belpex en qualité de gestionnaire d'un marché d'échange de blocs d'énergie
- 12 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics
- 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
- 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, pour ce qui concerne les rubriques 01.20 à 01.49.03. - Erratum
- 10 FEVRIER 2006. - Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Erratum
- 8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux employeurs étrangers qui occupent certains travailleurs occupés simultanément chez un employeur belge faisant partie du même groupe
- 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
Autres arrêtés
- Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2006, est nommé membre de la Commiss
- Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 153.526 du 11 janvier 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe chambre, a suspendu l'arrêté royal du 11 avril 2005 par lequel
- 18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives
- 25 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice
- Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 5906 du 8 janvier 2006 : Force terrestre : Les sous-lieutenants-élèves commissionnés issus de la 155ebendsup
- 30 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice
- Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 5907 du 11 janvier 2006 : - Mme Heylen, Petra, est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er septembre 2005.
- Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 5919 du 26 janvier 2006 : M. Buelens, Jurgen, expert technique, est nommé au grade de météorologiste, à la date du 1er avril 2005. {
- Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 5922 du 26 janvier 2006, le lieutenant aviateur Baudoux, G. du corps du personnel navigant est transféré avec son grade et son ancien