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3 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 1er, modifié par la loi du 15 janvier 1990, 3, 4bis, inséré par la loi du 15 janvier 1990, et 6;

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale, notamment les articles 1er, modifié par la loi du 24 décembre 2002, et 31;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1991 fixant le nombre de membres du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1997 portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale;

Vu la présentation de candidats par les organisations les plus représentatives des employeurs et les organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale...

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