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10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment les articles 40, 42, 43 et 45;

Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, notamment l'article 1;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de l'Office national des pensions est accordée à M. Fransman, Leo et de son mandat de membre suppléant dudit Comité à Mme Adnet, Bernadette.

Art. 2. Mme Adnet, Bernadette est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de...

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