12 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant rÈforme de certaines entreprises publiques Èconomiques, notamment l'article 23, ß 1er, modifiÈ par la loi du 12 dÈcembre 1994;

Vu l'arrÍtÈ royal du 4 juillet 2004 concernant la dÈmission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprËs de Belgocontrol;

Vu l'arrÍtÈ royal du 17 avril 2008 fixant certaines attributions ministÈrielles;

Sur la proposition du Premier Ministre et du SecrÈtaire d'Etat ‡ la MobilitÈ,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. DÈmission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprËs de Belgocontrol est accordÈe ‡ M. Jan Cornillie.

Art. 2. M. Frank Durinckx est nommÈ commissaire du gouvernement auprËs de Belgocontrol, en remplacement de M. Jan Cornillie.

Art...

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