Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 novembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 24 octobre 2012 relative aux modalités d'octroi de la progr
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 24 octobre 2012 relative aux modalités d'octroi de la programmation sociale pour l'année 2013.
Un arrêté ministériel du 5 décembre 2012 approuve la décision du 4 octobre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz » (A.I.E.G.) modifie les articles 21, 38 et 41 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 5 décembre 2012 approuve la décision du 25 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Centre intercommunal de Santé « A. Nazé » (« CIS « A. Nazé » ») entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2012 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 15 juin 2012 par le président de la fabrique d'église de Volaiville, sise à Léglise, contre l'arrêté du collège provincial de la province de Luxembourg du 5 avril 2012 par lequel il est décidé d'approuver, moyennant modifications, le compte 2010 de la fabrique d'église de Volaiville, sise à Léglise.
Le même arrêté précise que le compte 2010 de la fabrique d'église de Volaiville, sise à Léglise, est définitivement approuvé, tel qu'arrêté par le collège provincial de la province de Luxembourg en date du 5 avril 2012.
AUBEL. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012, M. Jean-Claude Meurens, expert financier à la Conservation des Hypothèques de Verviers, est autorisé, par dérogation à l'article L1125-2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à exercer le mandat de bourgmestre de la commune d'Aubel à la condition de ne traiter aucun dossier concernant la commune d'Aubel.
AWANS. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2012, M. Maurice Baldewijns est autorisé, par dérogation à l'article L1125-2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à exercer le mandat d'échevin de la commune d'Awans, à condition qu'il ne soit pas chargé du traitement des dossiers des habitants de la commune d'Awans.
FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Imami-Azam-Camii à Farciennes, tel qu'il a été présenté par le Comité.
Ce budget présente le résultat définitif suivant :
Recettes : 10.107,24 €
Dépenses : 10.107,24 €
Solde budgétaire : 0,00 €
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un...
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