Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale HYGEA du 28 juin 2012 relative à la modification de l'annexe 4 du s
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale HYGEA du 28 juin 2012 relative à la modification de l'annexe 4 du statut pécuniaire.
Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale HYGEA du 28 juin 2012 modifiant le point 6 de la section 5 du statut pécuniaire relatif à l'allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure.
Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale HYGEA du 28 juin 2012 relative à la modification de l'annexe 3 du statut pécuniaire.
Un arrêté ministériel du 14 septembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale HYGEA du 28 juin 2012 affectant certains agents au Cadre de chauffeurs du département collecte porte-à-porte pour le Centre et Mons-Borinage et intégrant les modifications apportées au protocole d'accord du 21 juin 2011.
Un arrêté ministériel du 19 septembre 2012 approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale de Distribution d'Electricité et de Gaz » (IDEG) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 19 septembre 2012 approuve la décision du 29 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale pure de Financement du Hainaut (I.P.F.H.) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 19 septembre 2012 approuve la décision du 21 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye (Interséniors) entérine les comptes 2011.
Un arrêté ministériel du 21 septembre 2012 approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL SPI entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 21 septembre 2012 approuve la décision du 6 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des Services de Distribution d'Eau (AISDE) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 26 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SA « Ecetia Finances » entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve...
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