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21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale,

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 dÈterminant les dÈlÈgations de compÈtences au directeur gÈnÈral et au directeur gÈnÈral adjoint du Service d'Incendie et d'Aide mÈdicale urgente de la RÈgion de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donnÈ le 21 fÈvrier 2008;

ConsidÈrant qu'il y a lieu d'assurer le bon fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide mÈdicale urgente de la RÈgion de Bruxelles-Capitale en cas d'absence simultanÈe des fonctionnaires dirigeants;

Sur la proposition du Ministre chargÈ de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide mÈdicale urgente,

ArrÍte :

Article 1er. L'article 6, alinÈa unique, de l'arrÍtÈ du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 dÈterminant les dÈlÈgations de compÈtences au directeur gÈnÈral et au...

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