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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2002, il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à p

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 16 décembre 2002, il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 15 janvier 2003, de Mme De Raes, A., secrétaire au parquet fédéral.

Le recours en annulation des l'actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du...

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