9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002;
Vu le décret du 27 novembre 2003 portant assentiment à l'Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.14 et D.15;
Sur la proposition conjointe du Ministre-Président, en charge des relations internationales et du Plan "PLUIES", du Ministre de l'Environnement qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions et du Ministre des Travaux publics et de la Ruralité,
Arrête :
Article 1er. Le Gouvernement désigne en qualité de membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse :
* au titre de représentants du Gouvernement wallon :
- M. Paul Dewil;
- M. Luc Vandendorpe;
- M. Maxime Prévot;
* au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie :
- M. Benoît Tricot;
* au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie :
- M. Valmy Caufriez;
* au titre de représentants d'Aquawal :
- M. Christian Dominique;
- Mme Sylvie Vertongen;
* au titre de représentant de la Commission consultative de l'Eau :
- M. Jean-Pierre Silan.
Art. 2. Le Gouvernement désigne M. Benoît Tricot en qualité de chef de délégation à la Commission internationale de la Meuse.
Art. 3. Le Gouvernement désigne Mme Anne Trentels, attachée à la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, en qualité de secrétaire de la délégation wallonne à la Commission internationale de la Meuse.
Art. 4. Le Gouvernement désigne en qualité de membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de l'Escaut :
* au titre de représentants du Gouvernement wallon :
- M. Paul Dewil;
- M. Frédéric Seynhaeve;
- M. Adelin de Beer;
* au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie :
- M. Benoît Tricot;
* au titre d'agent de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie :
- M. Jacques Hacourt;
* au titre de représentants d'Aquawal :
- M.Gonzague Delbar;
- M. Cédric Prevedello;
* au titre...
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