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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 mai 2009 abroge l'arrêté ministériel du 12 janvier 1995 désignant Mme Danielle Sarlet en qualité de fonctionnaire déléguée pour l'aire concernée

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Vincent

Aménagement du territoire

Un arrêté ministériel du 28 mai 2009 abroge l'arrêté ministériel du 12 janvier 1995 désignant Mme Danielle Sarlet en qualité de fonctionnaire déléguée pour l'aire concernée par la révision partielle des plans de secteur de Philippeville-Couvin (commune de Cerfontaine) et de Thuin-Chimay (commune de Froidchapelle), arrêtée définitivement le 20 juillet 1989 par l'Exécutif régional wallon.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait dans le Moniteur belge, approuve le plan communal d'aménagement dit "Nouvelle ZAE de Petit-Waret" à Andenne (Landenne) et Fernelmont (Pontillas) dont l'élaboration en vue de réviser les plans de secteur de Huy-Waremme et de Namur a été décidée par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, valant périmètre de reconnaissance de zone au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation de l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 "Section de Bovigny" de la commune de Gouvy (Bovigny).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation de l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 "Honvelez" de la commune de Gouvy (section de Bovigny).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation de l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 "Courtil" de la commune de Gouvy (section de Bovigny).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 décide qu'il y a lieu de proroger de trente jours le délai d'approbation de l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° VII B "Rogery" de la commune de Gouvy (Bovigny).

GOUVY. - Un...

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