July 14, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 MARS 2011. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Avis rectificatif
- 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie à immobiliser des animaux gibiers à des fins de recherches scientifiques
- 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action
- 28 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de l'installation intérieure et de l'évacuation privée des eaux
- 23 JUIN 2011. - Arrêté royal portant prolongation de l'application de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation. - Erratum
- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la mobilité externe
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 28 juin 2011, Mme Joke Goris, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 2 juin 2011.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MBS Solution, en qualité de transport
- Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er juillet 2011, le mandat de M. LEYS, Roger, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la z
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travagri, en qualité de transporteur de
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Petrus De Bok, en qualité de transporteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maldague-Lambot, Maurice, en qualité
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 mai 2009 abroge l'arrêté ministériel du 12 janvier 1995 désignant Mme Danielle Sarlet en qualité de fonctionnaire déléguée pour l'aire concernée
- Mobiliteit en Openbare Werken Mobiliteit en Openbare Werken. - Onteigeningen : Waasmunster Bij besluit van 17 juni 2011 van de Vlaamse minister van Mobiliteit en Openbare Werken word