10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 15 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 40;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 33.06, des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 63.03 du programme 01, des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 33.07, des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 40.01, 52.03 et 70.01 du programme 03, des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 30.02, 40.01, 52.03 et 52.04, des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 33.06, 40.02 et 61.04 du programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 6 septembre 2001, 2 et 23 mai 2002, 13 juin 2002, 18 juillet 2002, 7 et 21 novembre 2002, 23 janvier 2003, 20 février 2003, 3 et 10 avril 2003, 25 septembre 2003, 4 et 11 décembre 2003, 3 juin 2004, 7 et 21 octobre 2004, 24 mars 2005, 23 juin 2005 et 20 juillet 2005 dans le cadre de l'Interreg III, du « Phasing Out » de l'Objectif 1, de l'Objectif 2 et du Leader +, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg III A - Euregio Meuse-Rhin;
Axe 3 : Protection du cadre de vie;
Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des paysages;
Intitulé : Wege des Wassers;
Opérateur : ULg;
Allocation de base : 40.02.05;
Crédits d'ordonnancement : 29.300 EUR;
Codification du projet : E IEU 1 30100 RN05 I;
Interreg III A - France - Wallonie - Flandre;
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;
Mesure 2.1 : Stimuler et soutenir la création et le développement de structures intégrées de développement économique et social;
Intitulé : Mini-déchets;
Opérateur : Espace Environnement;
Allocation de base : 33.07.03;
Crédits d'ordonnancement : 117.000 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I;
Intitulé : Mini-déchets;
Opérateur : Intercommunale IPALLE;
Allocation de base : 40.01.03;
Crédits d'ordonnancement : 25.495,41 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN06 I;
Intitulé : GESSICA;
Opérateur : ISSeP;
Allocation de base : 40.01.03;
Crédits d'ordonnancement : 7.500 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN07 I;
Intitulé : ReTrai - Récupération et traitement de polluants industiels;
Opérateur : FNDP Namur;
Allocation de base : 33.07.03;
Crédits d'ordonnancement : 76.297,84 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN05 I;
Intitulé : ReTrai - Récupération et traitement de polluants industiels;
Opérateur : Faculté polytechnique de Mons;
Allocation de base : 40.01.03;
Crédits d'ordonnancement : 12.000 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN05 I;
Intitulé : TECHENVIRO;
Opérateur : CERTECH;
Allocation de base : 33.07.03;
Crédits d'ordonnancement : 80.000 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN12 I;
Intitulé : VATFW;
Opérateur : NATECOM A.S.B.L.;
Allocation de base : 33.07.03;
Crédits d'ordonnancement : 4.541,96 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I;
Intitulé : VATFW;
Opérateur : CARAH A.S.B.L.;
Allocation de base : 33.07.03;
Crédits d'ordonnancement : 20.783,61 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN15 I;
Intitulé : ENVIROTEX;
Opérateur : CELABOR;
Allocation de base : 33.07.03;
Crédits d'ordonnancement : 22.141,50 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN11 I;
Intitulé : ENVIROTEX;
Opérateur : FLEBELTEX;
Allocation de base : 33.07.03;
Crédits d'ordonnancement : 3.537 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN11 I;
Intitulé : ENVIROTEX;
Opérateur : CENTEXBEL;
Allocation de base : 33.07.03;
Crédits d'ordonnancement : 10.637,50 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN11 I;
Intitulé : Semois - Semoy;
Opérateur : Maison du tourisme du pays de la Semois entre Ardenne et Gaume;
Allocation de base : 61.04.05;
Crédits d'engagement : 25.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 25.000 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;
Intitulé : Semois - Semoy;
Opérateur : Maison du tourisme du pays de la Semois entre Ardenne et Gaume;
Allocation de base : 40.02.05;
Crédits d'engagement : 74.331,84 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 74.331,84 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;
Intitulé : Semois - Semoy;
Opérateur : Maison du tourisme du pays de la Semois entre Ardenne et Gaume;
Allocation de base : 33.06.01;
Crédits d'ordonnancement : 41.697,35 EUR;
Codification du projet : E IFF 1 201FW RN04 I;
Intitulé : Semois -...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI