19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
Le Ministre-Président,
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 36;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 63.09 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 73.03 du programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 29 janvier 2009, 12 février 2009, 3 avril 2009, 27 mai 2009 et du 2 septembre 2010 dans le cadre des programmes Compétitivité régionale et emploi, Convergence et Interreg IV, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Développement d'infrastructures compétitives;
Intitulé : Sambreville - Pôle de développement de la Basse-Sambre;
Projet : Giratoire Sainte-Eugénie;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 60.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 60.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 0934 C;
Intitulé : Amélioration de l'accessibilité de la ville de Vielsalm et du pôle d'activité économique « Bois » luxembourgeois de Burtonville;
Projet : Voirie régionale;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 1.000.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1208 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Renforcement du pôle de Marche-en-Famenne comme moteur du Nord de la province de Luxembourg;
Projet : Aménagement du boulevard urbain;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.300.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1255 C;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée serésienne;
Projet : Rue Cockerill;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 2.000.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 250.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0786 C;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée serésienne;
Projet : Liaison Janson Charbonnage - Travaux;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 90.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0785 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Développement d'infrastructures compétitives;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée serésienne;
Projet : BVDU - Travaux;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 3.000.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 250.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 0779 C;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée serésienne;
Projet : BVDU derrière les Ateliers centraux- Travaux;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 175.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 2126 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Requalification urbaine de la vallée serésienne;
Projet : N90 Ivoz Ramet;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 0787 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Développement d'infrastructures compétitives;
Intitulé : Désenclavement de la zone Liège Nord - Mise en oeuvre du Plan de Mobilité Ans-Roccourt;
Projet : Aménagement des rues Jaurès-Français;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 2.751.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 300.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1922 C;
Intitulé : Désenclavement de la zone Liège Nord - Mise en oeuvre du Plan de Mobilité Ans-Roccourt;
Projet : Liaison N20-E313;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 3.600.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 300.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1923 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Développement de la gare TGV de Liège;
Projet : Aménagement des quais;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 1.000.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 500.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 303000 1278 C;
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Développement d'infrastructures compétitives;
Intitulé : Mons Ouest - reconversion économique du territoire;
Projet : ZAE Mons-Passage sur autoroute;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 300.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 2.000.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1568 C;
Intitulé : Développement du pôle économique du nord de la région du Centre;
Projet : Prolongement de la N57 et accès ZAEP;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 1.700.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1527 C;
Intitulé : Achèvement de la N518 et connexion à l'autoroute A17 - Fonctionnalité de la PFM de Mouscron;
Projet : Axe prioritaire 3;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 1.000.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 1.000.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 0946 C;
Intitulé : Extension et renforcement de la PFM Charleroi-Châtelet et amélioration de son accessibilité;
Projet : Amélioration de l'accessibilité-liaison R3/R9;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 2.000.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 532.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1410 C;
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Intitulé : Route : promotion du cyclotourisme dans la Région Eifel-Ardennes - Infrastructures RAVeL;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'engagement : 600.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 600.000 EUR;
Codification du projet : E IE 202000 2002 C;
Interreg IV A Grande Région;
Intitulé : Route : promotion du cyclotourisme dans la Région Eifel-Ardennes;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 73.03.02;
Crédits d'ordonnancement : 500.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 105DEL 0047 C;
Interreg IV A Euregio Meuse-Rhin;
Intitulé : Route : promotion du cyclotourisme dans la Région Eifel-Ardennes - Subventions travaux Communes allemandes;
Opérateur : SPW;
Allocation de base : 63.09.02;
Crédits d'ordonnancement : 800.000 EUR;
Codification du projet : E IE 202000 2002 C;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 51.17 et 61.02 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 73.06 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 4 septembre 2008, 29 janvier 2009, 30 avril 2009 et 17 décembre 2009 dans le cadre des programmes Convergence, Compétitivité régionale et Emploi et Interreg IV B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Convergence;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;
Intitulé : Extension et renforcement de la plate-forme multimodale Charleroi-Châtelet et amélioration de son accessibilité;
Projet : Extension, renforcement plate-forme Multimodale;
Opérateur : Port Autonome de Charleroi;
Allocation de base : 51.17.11;
Crédits d'ordonnancement : 892.365 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1411 C;
Intitulé : ECOPOLE - création d'un pôle d'activités du développement durable;
Projet : Désenclavement Ouest de l'ECOPOLE - projet 1;
Opérateur : Port Autonome de Charleroi;
Allocation de base : 51.17.11;
Crédits d'ordonnancement : 171.635 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1516 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Garocentre;
Projet : Aménagement du terminal trimodal;
Opérateur : Port Autonome du Centre et de l'Ouest;
Allocation de base : 51.17.11;
Crédits d'ordonnancement : 136.000 EUR;
Codification du projet : E CV 1 302000 1415 C;
Compétitivité régionale et Emploi;
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.2 : Infrastructures d'accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 1 : Etude de caractérisation;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 150.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1161 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 2 : Assainissement du site;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 720.000 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 120.000 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1163 C;
Intitulé : Plate-forme multimodale de Liège Trilogiport;
Projet : Projet 4 : Mesure d'accompagnement et d'intégration;
Opérateur : DT de Liège;
Allocation de base : 73.06.11;
Crédits d'engagement : 1.080.00 EUR;
Codification du projet : E CP 1 302000 1164 C;
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