January 08, 2013

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant création du Groupe de Travail flamand Dépistage de Population aux affections congénitales chez les nouveaux-nés à l'aide d'un échantillon de sang
• 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
• 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
• 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
• 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande
• 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 janvier 2006 déterminant les modalités de recours devant la commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
• 7 DECEMBRE 2012. - Décret encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées (1)
• 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
• 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant les mesures et les modalités d'exécution du projet d'aménagement de la nature « Biscopveld » et portant dispense de dispositions prohibitives applicables dans le Réseau écologique flamand

Autres arrêtés

• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Cédric VANBEGIN est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « FEDESCO »
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/251/3/4 délivré à la SA De Graeve L'Office wallon des déchets
• Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à Powerhouse BV
• Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2012, démission de ses fonctions est accordée à Mme Cécile Hermant, attachée classe A2
• Ordres nationaux L'arrêté royal du 19 novembre 2012 dispose ce qui suit : Article 1er. § 1er. Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Michiels
• Direction générale opérationnelle Agriculture
• Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 4 septembre 2012, M. Bart Dhondt, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2
• 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie »