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23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CE005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 22;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 19 décembre 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 21 décembre 2011,

Article 1er. Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CE005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est redistribué conformément au tableau ci-dessous :

ENTPRSECCEDCODCEDCODen moins en moinsen plusen plusCB0CE0050100 29.772 DB0 DG0165210 24.772ND0NF1386321 5.000

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au...

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